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SCI PASA

Active
Siren431 241 868SCI85600 MONTAIGU-VENDEECréée le 15 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 241 868. Elle est domiciliée 79 rue Durivum, 85600 Montaigu-Vendee. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL DESOUCHES, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASA

Dénomination
SCI PASA
SIREN
431 241 868
SIRET (siège)
431 241 868 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47431241868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 241 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2000
Siège social
79 RUE DURIVUM, 85600, MONTAIGU-VENDEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASA

l'acquisition de tous biens et droits immobiliers la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non.

Finances de SCI PASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASA

PD

PASCAL DESOUCHES

Gérant

Depuis la création (15 mai 2000) · 26 ans

SP

SABINE PASQUIET

Gérant

Depuis la création (15 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif

    431 241 868 00014 · ouvert le 28 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI PASA

Quel est le numéro SIREN de SCI PASA ?

Le numéro SIREN de SCI PASA est 431 241 868. Le SIRET de son siège social est 431 241 868 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47431241868.

Qui dirige SCI PASA ?

SCI PASA est dirigée par PASCAL DESOUCHES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASA ?

Le siège social de SCI PASA est situé 79 rue Durivum, 85600 Montaigu-Vendee.

SCI PASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASA.

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