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SCI PASA

Active
Siren438 977 092SCI21000 DIJONCréée le 28 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASA est une SCI immatriculée le 28 août 2001 sous le numéro SIREN 438 977 092. Elle est domiciliée 6 Pl Saint-Benigne, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE SOTTY, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASA

Dénomination
SCI PASA
SIREN
438 977 092
SIRET (siège)
438 977 092 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21438977092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 977 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2001
Siège social
6 PL SAINT-BENIGNE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASA

L'ACQUISITION, LA GESTION ET LA LOCATION D'IMMEUBLE, BATIS OU NON BATIS DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE PAR SUITE D'APPORT, D'ACHAT, DE CONSTRUCTION OU AUTREMENT.

Finances de SCI PASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASA

PS

PASCALE SOTTY

Gérant

Depuis la création (28 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    438 977 092 00016 · ouvert le 03 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2001

Questions fréquentes sur SCI PASA

Quel est le numéro SIREN de SCI PASA ?

Le numéro SIREN de SCI PASA est 438 977 092. Le SIRET de son siège social est 438 977 092 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21438977092.

Qui dirige SCI PASA ?

SCI PASA est dirigée par PASCALE SOTTY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASA ?

Le siège social de SCI PASA est situé 6 Pl Saint-Benigne, 21000 Dijon.

SCI PASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASA.

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