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SCI PASADA

Active
Siren479 644 973SCI88360 RUPT-SUR-MOSELLECréée le 02 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASADA est une SCI immatriculée le 2 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 644 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 rue d'Alsace, 88360 Rupt-sur-Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK COTTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASADA

Dénomination
SCI PASADA
SIREN
479 644 973
SIRET (siège)
479 644 973 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71479644973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 644 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2004
Siège social
111 RUE D'ALSACE, 88360, RUPT-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASADA

Acquisition, administration, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PASADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASADA

PC

PATRICK COTTET

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI PASADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88360 RUPT-SUR-MOSELLESiègeActif

    479 644 973 00014 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASADA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASADA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASADA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI PASADA

Quel est le numéro SIREN de SCI PASADA ?

Le numéro SIREN de SCI PASADA est 479 644 973. Le SIRET de son siège social est 479 644 973 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71479644973.

Qui dirige SCI PASADA ?

SCI PASADA est dirigée par PATRICK COTTET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASADA ?

Le siège social de SCI PASADA est situé 111 rue d'Alsace, 88360 Rupt-sur-Moselle.

SCI PASADA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASADA.

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