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SCI PASANDAN

Active
Siren442 633 509SCI26120 LA BAUME-CORNILLANECréée le 08 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
430 k€
Effectif
Non publié

SCI PASANDAN est une SCI immatriculée le 8 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 633 509. Son siège social est situé quai des Granges, 26120 La Baume-Cornillane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK SIBONI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASANDAN

Dénomination
SCI PASANDAN
SIREN
442 633 509
SIRET (siège)
442 633 509 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27442633509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 633 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
430 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2002
Siège social
QUAI DES GRANGES, 26120, LA BAUME-CORNILLANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASANDAN

L'ACQUISITION, LA VENTE, ENTRETIEN, EXPLOITATION ET GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI PASANDAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASANDAN

DB

DANIEL BIENTZ

Autre

PS

PATRICK SIBONI

Gérant

LS

LAURIE SIBONI

Autre

LS

LEA SIBONI

Autre

Établissements de SCI PASANDAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 LA BAUME-CORNILLANESiègeActif

    442 633 509 00017 · ouvert le 19 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASANDAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASANDAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASANDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASANDAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASANDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASANDAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASANDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASANDAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    BIENTZ Sandrine Jacqueline Eliane nom d'usage : SIBONI n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI PASANDAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PASANDAN ?

Le numéro SIREN de SCI PASANDAN est 442 633 509. Le SIRET de son siège social est 442 633 509 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27442633509.

Qui dirige SCI PASANDAN ?

SCI PASANDAN est dirigée par PATRICK SIBONI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASANDAN ?

Le siège social de SCI PASANDAN est situé quai des Granges, 26120 La Baume-Cornillane.

SCI PASANDAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASANDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASANDAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASANDAN.

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