CheckersProcédures

SCI PASANT

Active
Siren844 798 892SCI07100 ANNONAYCréée le 21 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
227 k€
Effectif
Non publié

SCI PASANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 798 892. Elle est domiciliée 82 All de Beauregard, 07100 Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE FOSSE-GALTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASANT

Dénomination
SCI PASANT
SIREN
844 798 892
SIRET (siège)
844 798 892 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88844798892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 798 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
226 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2018
Siège social
82 ALL DE BEAUREGARD, 07100, ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASANT

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire. Tous placements de capitaux sous toutes formes.

Finances de SCI PASANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASANT

PD

PASCALE DEVISE

Autre

Depuis la création (21 décembre 2018) · 7 ans

PF

PHILIPPE FOSSE-GALTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI PASANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeActif

    844 798 892 00015 · ouvert le 19 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-19

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI PASANT

Quel est le numéro SIREN de SCI PASANT ?

Le numéro SIREN de SCI PASANT est 844 798 892. Le SIRET de son siège social est 844 798 892 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88844798892.

Qui dirige SCI PASANT ?

SCI PASANT est dirigée par PHILIPPE FOSSE-GALTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASANT ?

Le siège social de SCI PASANT est situé 82 All de Beauregard, 07100 Annonay.

SCI PASANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASANT.

Entreprises similaires

Même activité à Annonay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Annonay

Entreprises du même secteur à Annonay

Entreprises à Annonay

Toutes les entreprises à Annonay