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SCI PASAUT

Active
Siren348 881 962Société civile37310 COURCAYCréée le 14 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASAUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 881 962. Son siège social est situé Chemalle, 37310 Courcay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUY PASQUET DE LEYDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASAUT

Dénomination
SCI PASAUT
SIREN
348 881 962
SIRET (siège)
348 881 962 00024
N° TVA intracommunautaire
FR87348881962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 881 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 1988
Siège social
CHEMALLE, 37310, COURCAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASAUT

propriété, gestion, administration, entretien et mise en valeur de tous immeubles pouvant lui appartenir

Finances de SCI PASAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASAUT

RM

ROGER MICHAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 1988) · 37 ans

GP

GUY PASQUET DE LEYDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI PASAUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37310 COURCAYSiègeActif

    348 881 962 00024 · ouvert le 30 novembre 1988 · NAF 6820B

  • 37400 AMBOISEFermé

    348 881 962 00016 · ouvert le 30 novembre 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PASAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pasquet De Leyde, Guy René

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI PASAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI PASAUT ?

Le numéro SIREN de SCI PASAUT est 348 881 962. Le SIRET de son siège social est 348 881 962 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87348881962.

Qui dirige SCI PASAUT ?

SCI PASAUT est dirigée par GUY PASQUET DE LEYDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASAUT ?

Le siège social de SCI PASAUT est situé Chemalle, 37310 Courcay.

SCI PASAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASAUT.

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