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SCI PASBLY

Active
Siren106 006 711SCI13960 Sausset-les-PinsCréée le 12 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASBLY est une SCI immatriculée le 12 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 006 711. Elle est domiciliée 27 AV des Belges, 13960 Sausset-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Bertrand LEROY, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASBLY

Dénomination
SCI PASBLY
SIREN
106 006 711
SIRET (siège)
106 006 711 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19106006711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 006 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
12 juin 2026
Siège social
27 AV des Belges, 13960, Sausset-les-Pins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASBLY

La Société a pour objet : L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location ; Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société ; Et généralement, toutes opérations quelconques (y compris l'ouverture et la gestion de tous comptes bancaire et la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés) se rapportant à cet objet, ou contribuant à sa réalisation, à condition de respecter le caractère civil de la Société.

Finances de SCI PASBLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASBLY

BL

Bertrand LEROY

Gérant

Depuis la création (12 juin 2026) · moins d'un an

PJ

Pascal JARRAND

Gérant

Depuis la création (12 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI PASBLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13960 Sausset-les-PinsSiègeActif

    106 006 711 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PASBLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PASBLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASBLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASBLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASBLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASBLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASBLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASBLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-06-11

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2026

Questions fréquentes sur SCI PASBLY

Quel est le numéro SIREN de SCI PASBLY ?

Le numéro SIREN de SCI PASBLY est 106 006 711. Le SIRET de son siège social est 106 006 711 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19106006711.

Qui dirige SCI PASBLY ?

SCI PASBLY est dirigée par Bertrand LEROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASBLY ?

Le siège social de SCI PASBLY est situé 27 AV des Belges, 13960 Sausset-les-Pins.

SCI PASBLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASBLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASBLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASBLY.

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