SCI PASCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 018 821, SCI PASCA est une SCI créée le 31 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 211 RUE de la Gare, 67190 Heiligenberg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pascal PARUTTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASCA
INSEE- Dénomination
- SCI PASCA
- SIREN
- 942 018 821
- SIRET (siège)
- 942 018 821 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR81942018821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 018 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2025
- Siège social
- 211 RUE de la Gare, 67190, Heiligenberg
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCA
La Société a pour objet : - L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, notamment l'achat d'un bâtiment destiné à l'exploitation ou à la location, - L'obtention de tout emprunt bancaire nécessaire à ces acquisitions ainsi que la constitution de toutes garanties y afférentes, - L'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, - Et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI PASCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCA
INSEEPASCARO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2025) · 1 an
Établissements de SCI PASCA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 67190 HeiligenbergSiègeActif
942 018 821 00028 · ouvert le 15 mars 2025 · NAF 6820B
- 67190 MollkirchActif
942 018 821 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PASCA
INPIComptes annuels de SCI PASCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025004452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 août 2025 · N° 2025055530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-31 · Début d'activité : 2025-03-15
- création
Date d'effet : 31 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI PASCA
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCA ?
Le numéro SIREN de SCI PASCA est 942 018 821. Le SIRET de son siège social est 942 018 821 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81942018821.
Qui dirige SCI PASCA ?
SCI PASCA est dirigée par Pascal PARUTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASCA ?
Le siège social de SCI PASCA est situé 211 RUE de la Gare, 67190 Heiligenberg.
SCI PASCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCA.
Entreprises similaires
Même activité à Heiligenberg