SCI PASCAHUS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 747 910, SCI PASCAHUS est une SCI créée le 5 août 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CHE 3 Chemin du Pascahus, 31810 Venerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELE BONNAURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI PASCAHUS date du 6 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI PASCAHUS
INSEE- Dénomination
- SCI PASCAHUS
- SIREN
- 419 747 910
- SIRET (siège)
- 419 747 910 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR24419747910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 747 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 1998
- Date de radiation
- 06 décembre 2021
- Siège social
- 3 CHE 3 Chemin du Pascahus, 31810, Venerque
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PASCAHUS
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Finances de SCI PASCAHUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCAHUS
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. BONNAURE Michele nom d'usage : COUSTOUZY devient liquidateur COUSTOUZY
BONNAURE Michele nom d'usage · de juin 2019 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASCAHUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31810 VenerqueSiègeFermé
419 747 910 00026 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820B
- 31810 VENERQUEFermé
419 747 910 00018 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PASCAHUS
INPIComptes annuels de SCI PASCAHUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCAHUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAHUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PASCAHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCAHUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 06 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI PASCAHUS
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAHUS ?
Le numéro SIREN de SCI PASCAHUS est 419 747 910. Le SIRET de son siège social est 419 747 910 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24419747910.
Qui dirige SCI PASCAHUS ?
SCI PASCAHUS est dirigée par MICHELE BONNAURE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASCAHUS ?
Le siège social de SCI PASCAHUS est situé 3 CHE 3 Chemin du Pascahus, 31810 Venerque.
SCI PASCAHUS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PASCAHUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2021.
SCI PASCAHUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAHUS.
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