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SCI PASCAHUS

Fermée
Siren419 747 910SCI31810 VenerqueRadiée le 06 décembre 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 747 910, SCI PASCAHUS est une SCI créée le 5 août 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CHE 3 Chemin du Pascahus, 31810 Venerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELE BONNAURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI PASCAHUS date du 6 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PASCAHUS

Dénomination
SCI PASCAHUS
SIREN
419 747 910
SIRET (siège)
419 747 910 00026
N° TVA intracommunautaire
FR24419747910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 747 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 1998
Date de radiation
06 décembre 2021
Siège social
3 CHE 3 Chemin du Pascahus, 31810, Venerque
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI PASCAHUS

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Finances de SCI PASCAHUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PASCAHUS

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant. BONNAURE Michele nom d'usage : COUSTOUZY devient liquidateur COUSTOUZY

BONNAURE Michele nom d'usage · de juin 2019 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASCAHUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31810 VenerqueSiègeFermé

    419 747 910 00026 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820B

  • 31810 VENERQUEFermé

    419 747 910 00018 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PASCAHUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 05 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCAHUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAHUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAHUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PASCAHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAHUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BONNAURE Michele nom d'usage : COUSTOUZY n'est plus gérant. BONNAURE Michele nom d'usage : COUSTOUZY devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 06 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI PASCAHUS

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAHUS ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAHUS est 419 747 910. Le SIRET de son siège social est 419 747 910 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24419747910.

Qui dirige SCI PASCAHUS ?

SCI PASCAHUS est dirigée par MICHELE BONNAURE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCAHUS ?

Le siège social de SCI PASCAHUS est situé 3 CHE 3 Chemin du Pascahus, 31810 Venerque.

SCI PASCAHUS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PASCAHUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2021.

SCI PASCAHUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAHUS.