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SCI PASCAL

Fermée
Siren444 235 683SCI11120 GinestasRadiée le 26 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 235 683. Elle est domiciliée 4 4 la Moulinasse Moussan, 11120 Ginestas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN ROQUES en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2022.

Fiche d'identité de SCI PASCAL

Dénomination
SCI PASCAL
SIREN
444 235 683
SIRET (siège)
444 235 683 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05444235683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 235 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2002
Date de radiation
26 octobre 2022
Siège social
4 4 la Moulinasse Moussan, 11120, Ginestas
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAL

FR

FABIEN ROQUES

Liquidateur

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11120 GinestasSiègeFermé

    444 235 683 00018 · ouvert le 14 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Liquidateur : ROQUES Fabien

  1. radiation

    Date d'effet : 26 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAL est 444 235 683. Le SIRET de son siège social est 444 235 683 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05444235683.

Qui dirige SCI PASCAL ?

SCI PASCAL est dirigée par FABIEN ROQUES, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PASCAL ?

Le siège social de SCI PASCAL est situé 4 4 la Moulinasse Moussan, 11120 Ginestas.

SCI PASCAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PASCAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2022.

SCI PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL.

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