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SCI PASCAL

Active
Siren793 236 258654069690 SAINT-JULIEN-SUR-BIBOSTCréée le 28 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 236 258, SCI PASCAL est une 6540 créée le 28 mai 2013. Son siège social est situé Le Bourg, 69690 Saint-Julien-sur-Bibost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL GOUTTE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PASCAL

Dénomination
SCI PASCAL
SIREN
793 236 258
SIRET (siège)
793 236 258 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26793236258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 236 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2013
Siège social
LE BOURG, 69690, SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCAL

Acquisition, location, gestion, mise en valeur des biens immobiliers.

Finances de SCI PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAL

CG

CHANTAL GOUTTE

Autre

ES

EMMANUEL SAGE

Autre

DS

DELPHINE SAGE

Autre

Anciens dirigeants (1)

GS

Georges Michel Marie nom d'usage : SAGE. Gérant : GOUTTE Chantal Marie nom d'usage : SAGE SAGE

Gérant · de mai 2013 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69690 SAINT-JULIEN-SUR-BIBOSTSiègeActif

    793 236 258 00018 · ouvert le 04 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    SAGE Georges Michel Marie nom d'usage : SAGE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-04

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAL est 793 236 258. Le SIRET de son siège social est 793 236 258 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26793236258.

Qui dirige SCI PASCAL ?

SCI PASCAL est dirigée par CHANTAL GOUTTE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCAL ?

Le siège social de SCI PASCAL est situé Le Bourg, 69690 Saint-Julien-sur-Bibost.

SCI PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL.

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