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SCI PASCAL MILLET

Active
Siren409 153 855SCI61110 SABLONS-SUR-HUISNECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCAL MILLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 409 153 855. Elle est domiciliée Rte Nationale 23 la Fourche, 61110 Sablons-sur-Huisne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL MILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASCAL MILLET

Dénomination
SCI PASCAL MILLET
SIREN
409 153 855
SIRET (siège)
409 153 855 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06409153855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 153 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RTE NATIONALE 23 LA FOURCHE, 61110, SABLONS-SUR-HUISNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCAL MILLET

La promotion immobilière, la propriété, la gestion, l'exploitation, la vente d'immeubles que la Sté se propose d'acquérir.

Finances de SCI PASCAL MILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAL MILLET

PM

PASCAL MILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

CM

CLAUDE MILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PASCAL MILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61110 SABLONS-SUR-HUISNESiègeActif

    409 153 855 00013 · ouvert le 07 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCAL MILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCAL MILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL MILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAL MILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL MILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCAL MILLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCAL MILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAL MILLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI PASCAL MILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL MILLET ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAL MILLET est 409 153 855. Le SIRET de son siège social est 409 153 855 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06409153855.

Qui dirige SCI PASCAL MILLET ?

SCI PASCAL MILLET est dirigée par PASCAL MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCAL MILLET ?

Le siège social de SCI PASCAL MILLET est situé Rte Nationale 23 la Fourche, 61110 Sablons-sur-Huisne.

SCI PASCAL MILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCAL MILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCAL MILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL MILLET.

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