SCI PASCAL POTTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASCAL POTTIER est une SCI immatriculée le 11 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 700 413. Elle est domiciliée La Corbeliere, 35133 Javene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL POTTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASCAL POTTIER
INSEE- Dénomination
- SCI PASCAL POTTIER
- SIREN
- 493 700 413
- SIRET (siège)
- 493 700 413 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR06493700413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 700 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2007
- Siège social
- LA CORBELIERE, 35133, JAVENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCAL POTTIER
la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle peut devenir propriétaire pär acquisition
Finances de SCI PASCAL POTTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCAL POTTIER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PASCAL POTTIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35133 JAVENESiègeActif
493 700 413 00021 · ouvert le 28 décembre 2006 · NAF 6820B
- 35140 LA CHAPELLE SAINT AUBERTFermé
493 700 413 00013 · ouvert le 28 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASCAL POTTIER
INPIComptes annuels de SCI PASCAL POTTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL POTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCAL POTTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL POTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PASCAL POTTIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/06292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCAL POTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCAL POTTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : POTTIER PascalAssocié indéfiniment responsable : GERARD Valérie.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI PASCAL POTTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL POTTIER ?
Le numéro SIREN de SCI PASCAL POTTIER est 493 700 413. Le SIRET de son siège social est 493 700 413 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06493700413.
Qui dirige SCI PASCAL POTTIER ?
SCI PASCAL POTTIER est dirigée par PASCAL POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASCAL POTTIER ?
Le siège social de SCI PASCAL POTTIER est situé La Corbeliere, 35133 Javene.
SCI PASCAL POTTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCAL POTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCAL POTTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL POTTIER.
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