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SCI PASCALANE

Active
Siren431 521 160654088560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLECréée le 26 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCALANE est une 6540 immatriculée le 26 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 521 160. Elle est domiciliée 3 rue de la Grande Goutte, 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNICK DONEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASCALANE

Dénomination
SCI PASCALANE
SIREN
431 521 160
SIRET (siège)
431 521 160 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37431521160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 521 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 220 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mai 2000
Siège social
3 RUE DE LA GRANDE GOUTTE, 88560, SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCALANE

Acquisition et gestion de tous immeubles

Finances de SCI PASCALANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCALANE

AD

ANNICK DONEL

Gérant

Depuis la création (26 mai 2000) · 26 ans

PF

PASCAL FREVILLIER

Gérant

Depuis la création (26 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PASCALANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLESiègeActif

    431 521 160 00017 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASCALANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCALANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCALANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCALANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCALANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCALANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCALANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCALANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI PASCALANE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCALANE ?

Le numéro SIREN de SCI PASCALANE est 431 521 160. Le SIRET de son siège social est 431 521 160 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37431521160.

Qui dirige SCI PASCALANE ?

SCI PASCALANE est dirigée par ANNICK DONEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCALANE ?

Le siège social de SCI PASCALANE est situé 3 rue de la Grande Goutte, 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle.

SCI PASCALANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCALANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCALANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCALANE.

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