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SCI PASCALE

Active
Siren347 821 605SCI67210 OBERNAICréée le 19 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI PASCALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1988, identifiée par le SIREN 347 821 605. Elle est domiciliée 10 rue Joseph Anderhalt, 67210 Obernai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE HUDELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASCALE

Dénomination
SCI PASCALE
SIREN
347 821 605
SIRET (siège)
347 821 605 00024
N° TVA intracommunautaire
FR34347821605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 821 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 1988
Siège social
10 RUE JOSEPH ANDERHALT, 67210, OBERNAI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASCALE

Directement ou indirectement toutes transactions immobilières, gestion d'immeubles, location, acquisition

Finances de SCI PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCALE

PH

PASCALE HUDELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 1988) · 38 ans

Établissements de SCI PASCALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    347 821 605 00024 · ouvert le 29 juin 1988 · NAF 6820B

  • 95600 EAUBONNEFermé

    347 821 605 00016 · ouvert le 29 juin 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCALE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

    Immatriculée le 2022-02-09 · Début d'activité : 1988-06-29

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1988

Questions fréquentes sur SCI PASCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCALE ?

Le numéro SIREN de SCI PASCALE est 347 821 605. Le SIRET de son siège social est 347 821 605 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34347821605.

Qui dirige SCI PASCALE ?

SCI PASCALE est dirigée par PASCALE HUDELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PASCALE ?

Le siège social de SCI PASCALE est situé 10 rue Joseph Anderhalt, 67210 Obernai.

SCI PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCALE.

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