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SCI PASCALE

Active
Siren440 105 724654012500 ESPALIONCréée le 11 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCALE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 105 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 B av d'Estaing, 12500 Espalion. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. HUBERT BESSIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASCALE

Dénomination
SCI PASCALE
SIREN
440 105 724
SIRET (siège)
440 105 724 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35440105724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 105 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
77 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 2001
Siège social
40 B AV D'ESTAING, 12500, ESPALION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCALE

PROPRIETE ET GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCALE

HB

HUBERT BESSIERE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12500 ESPALIONSiègeActif

    440 105 724 00015 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCALE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI PASCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCALE ?

Le numéro SIREN de SCI PASCALE est 440 105 724. Le SIRET de son siège social est 440 105 724 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35440105724.

Qui dirige SCI PASCALE ?

SCI PASCALE est dirigée par HUBERT BESSIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASCALE ?

Le siège social de SCI PASCALE est situé 40 B av d'Estaing, 12500 Espalion.

SCI PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCALE.

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