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SCI PASCALE ET BRICE

Active
Siren494 235 773Société civile75018 PARISCréée le 13 février 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
750 €

SCI PASCALE ET BRICE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2007, identifiée par le SIREN 494 235 773. Elle est domiciliée 7 rue Ravignan, 75018 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRICE MOYSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASCALE ET BRICE

Dénomination
SCI PASCALE ET BRICE
SIREN
494 235 773
SIRET (siège)
494 235 773 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57494235773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 235 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 février 2007
Siège social
7 RUE RAVIGNAN, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCALE ET BRICE

L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou aux paiements des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PASCALE ET BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PASCALE ET BRICE

BM

BRICE MOYSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

D

Duflos

Associé gérant · jusqu'à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASCALE ET BRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    494 235 773 00012 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCALE ET BRICE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Conformité de SCI PASCALE ET BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCALE ET BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCALE ET BRICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCALE ET BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PASCALE ET BRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Duflos, nom d'usage : Thomas, Pascalle Pierrette

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Questions fréquentes sur SCI PASCALE ET BRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCALE ET BRICE ?

Le numéro SIREN de SCI PASCALE ET BRICE est 494 235 773. Le SIRET de son siège social est 494 235 773 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57494235773.

Qui dirige SCI PASCALE ET BRICE ?

SCI PASCALE ET BRICE est dirigée par BRICE MOYSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCALE ET BRICE ?

Le siège social de SCI PASCALE ET BRICE est situé 7 rue Ravignan, 75018 Paris.

SCI PASCALE ET BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCALE ET BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCALE ET BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCALE ET BRICE.