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SCI PASCALINE

Active
Siren409 721 982SCI31240 Saint-JeanCréée le 18 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI PASCALINE est une SCI immatriculée le 18 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 721 982. Elle est domiciliée 49 CHE de Bessayre, 31240 Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NADINE BOYER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PASCALINE

Dénomination
SCI PASCALINE
SIREN
409 721 982
SIRET (siège)
409 721 982 00034
N° TVA intracommunautaire
FR00409721982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 721 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1996
Siège social
49 CHE de Bessayre, 31240, Saint-Jean
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PASCALINE

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI PASCALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCALINE

NB

NADINE BOYER

Autre

Depuis la création (18 novembre 1996) · 29 ans

MG

MICHEL GARREAU

Autre

Depuis la création (18 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI PASCALINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31240 Saint-JeanSiègeActif

    409 721 982 00034 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 31850 BEAUPUYFermé

    409 721 982 00018 · ouvert le 17 octobre 1996 · NAF 702C

  • 31240 L'UNIONFermé

    409 721 982 00026 · ouvert le 17 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCALINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PASCALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCALINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCALINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI PASCALINE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCALINE ?

Le numéro SIREN de SCI PASCALINE est 409 721 982. Le SIRET de son siège social est 409 721 982 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00409721982.

Qui dirige SCI PASCALINE ?

SCI PASCALINE est dirigée par NADINE BOYER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCALINE ?

Le siège social de SCI PASCALINE est situé 49 CHE de Bessayre, 31240 Saint-Jean.

SCI PASCALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCALINE.

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