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SCI PASCAT

Fermée
Siren501 860 852SCI73100 MouxyRadiée le 26 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 860 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 CHE 61 Chemin Via Dessous, 73100 Mouxy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL DURBIANO en qualité de associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI PASCAT date du 26 août 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PASCAT

Dénomination
SCI PASCAT
SIREN
501 860 852
SIRET (siège)
501 860 852 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75501860852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 860 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2008
Date de radiation
26 août 2022
Siège social
61 CHE 61 Chemin Via Dessous , 73100, Mouxy
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI PASCAT

Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement

Finances de SCI PASCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAT

PD

PASCAL DURBIANO

Associé indéfiniment responsable

CG

CATHERINE GAUTHIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

CD

Catherine DURBIANO

Liquidateur · de juillet 2022 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASCAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73100 MouxySiègeFermé

    501 860 852 00018 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PASCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liquidateur : DURBIANO Catherine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-09 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 26 août 2022

Questions fréquentes sur SCI PASCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAT ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAT est 501 860 852. Le SIRET de son siège social est 501 860 852 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75501860852.

Qui dirige SCI PASCAT ?

SCI PASCAT est dirigée par PASCAL DURBIANO, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCAT ?

Le siège social de SCI PASCAT est situé 61 CHE 61 Chemin Via Dessous, 73100 Mouxy.

SCI PASCAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PASCAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 août 2022.

SCI PASCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAT.

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