SCI PASCAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASCAU est une société civile immatriculée le 11 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 333 784. Elle est domiciliée 8 Dom de la Chesnaye, 77123 Noisy-sur-Ecole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE MASSONNAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI PASCAU
INSEE- Dénomination
- SCI PASCAU
- SIREN
- 411 333 784
- SIRET (siège)
- 411 333 784 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR53411333784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 333 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 1997
- Siège social
- 8 DOM DE LA CHESNAYE, 77123, NOISY-SUR-ECOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCAU
Acquisition gestion location d'immeuble
Finances de SCI PASCAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCAU
INSEEÉtablissements de SCI PASCAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77123 NOISY-SUR-ECOLESiègeActif
411 333 784 00022 · ouvert le 04 mars 1997 · NAF 6820B
- 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé
411 333 784 00014 · ouvert le 04 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PASCAU
INPIComptes annuels de SCI PASCAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-16.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : PASCAU Alain Christian Francis ; Gérant : MASSONNAT Brigitte Simone Catherine ; Associé : PASCAU Rémi Robert Paul ; Associé : PASCAU Luc Marc Vincent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : PASCAU Alain Christian Francis en fonction le 11 Mars 1997 ; Gérant : MASSONNAT Brigitte Simone Catherine en fonction le 03 Octobre 2017 ; Associé : PASCAU Rémi Robert Paul en fonction le 03 Octobre 2017 ; Associé : PASCAU Luc Marc Vincent en fonction le 03 Octobre 2017
- création
Date d'effet : 11 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI PASCAU
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAU ?
Le numéro SIREN de SCI PASCAU est 411 333 784. Le SIRET de son siège social est 411 333 784 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53411333784.
Qui dirige SCI PASCAU ?
SCI PASCAU est dirigée par BRIGITTE MASSONNAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASCAU ?
Le siège social de SCI PASCAU est situé 8 Dom de la Chesnaye, 77123 Noisy-sur-Ecole.
SCI PASCAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAU.
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