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SCI PASCERVE

Active
Siren334 591 799Société civile10000 TroyesCréée le 06 février 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 591 799, SCI PASCERVE est une société civile créée le 6 février 1986. Son siège social est situé 35 RUE de la Paix, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PASCALE MALOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASCERVE

Dénomination
SCI PASCERVE
SIREN
334 591 799
SIRET (siège)
334 591 799 00021
N° TVA intracommunautaire
FR09334591799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 591 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 février 1986
Siège social
35 RUE de la Paix, 10000, Troyes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASCERVE

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT UN TERRAIN SITUE A ST ANDRE LES VERGERS, RUE MAUGOUT, LA CONSTRUCTION SUR LEDIT TERRAIN D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL

Finances de SCI PASCERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCERVE

PM

PASCALE MALOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

HP

HERVE POUILLOT

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASCERVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10000 TroyesSiègeActif

    334 591 799 00021 · ouvert le 14 avril 2026 · NAF 4110D

  • 10120 Saint-André-les-VergersFermé

    334 591 799 00013 · ouvert le 30 septembre 1985 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PASCERVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2026

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PASCERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCERVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCERVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCERVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUILLOT Hervé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUILLOT Pascale, Renée, Camille

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1986

Questions fréquentes sur SCI PASCERVE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCERVE ?

Le numéro SIREN de SCI PASCERVE est 334 591 799. Le SIRET de son siège social est 334 591 799 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09334591799.

Qui dirige SCI PASCERVE ?

SCI PASCERVE est dirigée par PASCALE MALOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCERVE ?

Le siège social de SCI PASCERVE est situé 35 RUE de la Paix, 10000 Troyes.

SCI PASCERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCERVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCERVE.

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