SCI PASCHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASCHA est une SCI immatriculée le 7 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 023 851. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 rue de Saint Genes, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLOTTE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASCHA
INSEE- Dénomination
- SCI PASCHA
- SIREN
- 911 023 851
- SIRET (siège)
- 911 023 851 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50911023851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 023 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2022
- Siège social
- 190 RUE DE SAINT GENES, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCHA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'administration, l'aménagement, l'exploitation par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI PASCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCHA
INSEEÉtablissements de SCI PASCHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
911 023 851 00015 · ouvert le 24 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASCHA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PASCHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PASCHA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-07 · Début d'activité : 2021-12-24
- création
Date d'effet : 07 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI PASCHA
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCHA ?
Le numéro SIREN de SCI PASCHA est 911 023 851. Le SIRET de son siège social est 911 023 851 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50911023851.
Qui dirige SCI PASCHA ?
SCI PASCHA est dirigée par CHARLOTTE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASCHA ?
Le siège social de SCI PASCHA est situé 190 rue de Saint Genes, 33000 Bordeaux.
SCI PASCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCHA.
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