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SCI PASCO

Active
Siren423 674 308654011580 ALET-LES-BAINSCréée le 28 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 674 308, SCI PASCO est une 6540 créée le 28 décembre 2011. Son siège social est situé Ld Ruines Hautes le Jardin des Possibles, 11580 Alet-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL CASTELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASCO

Dénomination
SCI PASCO
SIREN
423 674 308
SIRET (siège)
423 674 308 00022
N° TVA intracommunautaire
FR23423674308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 674 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 décembre 2011
Siège social
LD RUINES HAUTES LE JARDIN DES POSSIBLES, 11580, ALET-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASCO

Acquisition de tous biens fonciers ou immobiliers ou de parts de Sci administration location gestion exploitation sous toutes ses formes de tous terrains ou immeubles édification de toutes constructions tous travaux d'aménagement de tous immeubles ainsi que leur location aliénation de toute ou partie desdits biens meubles ou immeubles notamment par voie d'échange ou de vente

Finances de SCI PASCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCO

PC

PASCAL CASTELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

KC

KEVIN CASTELLE

Autre

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

DC

DAVID CASTELLE

Autre

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

EC

ELLIOTT CASTELLE

Autre

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

PC

PATRICK CASTELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

CG

CHRISTINE GOMEZ

Autre

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI PASCO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11580 ALET-LES-BAINSSiègeActif

    423 674 308 00022 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 6820A

  • 17800 SALIGNAC-SUR-CHARENTEFermé

    423 674 308 00014 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASCO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculée le 2011-12-28 · Début d'activité : 1999-06-30

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI PASCO

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCO ?

Le numéro SIREN de SCI PASCO est 423 674 308. Le SIRET de son siège social est 423 674 308 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23423674308.

Qui dirige SCI PASCO ?

SCI PASCO est dirigée par PASCAL CASTELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCO ?

Le siège social de SCI PASCO est situé Ld Ruines Hautes le Jardin des Possibles, 11580 Alet-les-Bains.

SCI PASCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCO.

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