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SCI PASCO

Active
Siren509 241 709SCI33126 SAINT-MICHEL-DE-FRONSACCréée le 01 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
775 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 241 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Ld la Truite, 33126 Saint-Michel-de-Fronsac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL Bouvet exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASCO

Dénomination
SCI PASCO
SIREN
509 241 709
SIRET (siège)
509 241 709 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68509241709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 241 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
775 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2008
Siège social
4 LD LA TRUITE, 33126, SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCO

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI PASCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCO

AB

AYMERIC BOUVET

Associé indéfiniment responsable

GB

GUILLAUME BOUVET

Associé indéfiniment responsable

MB

MELANIE BOUVET

Associé indéfiniment responsable

PB

PASCAL Bouvet

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2008) · 17 ans

PQ

PASCALE Queraud

Gérant

Établissements de SCI PASCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33126 SAINT-MICHEL-DE-FRONSACSiègeActif

    509 241 709 00013 · ouvert le 04 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    modification du Gérant Bouvet, Pascal Emmanuel ; modification du Gérant Queraud, nom d'usage : Bouvet, Pascale Marie Françoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-01 · Début d'activité : 2008-11-04

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI PASCO

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCO ?

Le numéro SIREN de SCI PASCO est 509 241 709. Le SIRET de son siège social est 509 241 709 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68509241709.

Qui dirige SCI PASCO ?

SCI PASCO est dirigée par PASCAL Bouvet, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCO ?

Le siège social de SCI PASCO est situé 4 Ld la Truite, 33126 Saint-Michel-de-Fronsac.

SCI PASCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCO.

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