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SCI PASCOUAU

Active
Siren399 430 875SCI40100 DAXCréée le 09 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI PASCOUAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 430 875. Son siège social est situé 11 rue des Pins, 40100 Dax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK PASCOUAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASCOUAU

Dénomination
SCI PASCOUAU
SIREN
399 430 875
SIRET (siège)
399 430 875 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33399430875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 430 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 janvier 1995
Siège social
11 RUE DES PINS, 40100, DAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCOUAU

Acquisition propriété gestion d'un immeuble sis à Dax 11 rue des pins

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Finances de SCI PASCOUAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PASCOUAU

PP

PATRICK PASCOUAU

Gérant

Depuis la création (09 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PASCOUAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40100 DAXSiègeActif

    399 430 875 00019 · ouvert le 30 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASCOUAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCOUAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCOUAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCOUAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCOUAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCOUAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCOUAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCOUAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI PASCOUAU

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCOUAU ?

Le numéro SIREN de SCI PASCOUAU est 399 430 875. Le SIRET de son siège social est 399 430 875 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33399430875.

Qui dirige SCI PASCOUAU ?

SCI PASCOUAU est dirigée par PATRICK PASCOUAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASCOUAU ?

Le siège social de SCI PASCOUAU est situé 11 rue des Pins, 40100 Dax.

SCI PASCOUAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCOUAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCOUAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCOUAU.

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