CheckersLiquidations

SCI PASCUAL

Active
Siren394 743 231SCI11510 CAVESCréée le 07 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI PASCUAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 743 231. Le siège social de l'entreprise se trouve Les 4 Chemins Caves, 11510 Caves. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. THIERRY PASCUAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASCUAL

Dénomination
SCI PASCUAL
SIREN
394 743 231
SIRET (siège)
394 743 231 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64394743231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 743 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 avril 1994
Siège social
LES 4 CHEMINS CAVES, 11510, CAVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCUAL

ACHAT DE TOUS IMMEUBLES DESTINES A LA LOCATION

Finances de SCI PASCUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCUAL

TP

THIERRY PASCUAL

Gérant

Depuis la création (07 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI PASCUAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11510 CAVESSiègeActif

    394 743 231 00018 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASCUAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCUAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCUAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI PASCUAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCUAL ?

Le numéro SIREN de SCI PASCUAL est 394 743 231. Le SIRET de son siège social est 394 743 231 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64394743231.

Qui dirige SCI PASCUAL ?

SCI PASCUAL est dirigée par THIERRY PASCUAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASCUAL ?

Le siège social de SCI PASCUAL est situé Les 4 Chemins Caves, 11510 Caves.

SCI PASCUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCUAL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Caves

Toutes les entreprises à Caves