SCI PASDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASDEL est une SCI immatriculée le 30 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 253 228. Son siège social est situé Belloc, 47230 Feugarolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL GONELLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASDEL
INSEE- Dénomination
- SCI PASDEL
- SIREN
- 498 253 228
- SIRET (siège)
- 498 253 228 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75498253228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 253 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2007
- Siège social
- BELLOC, 47230, FEUGAROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASDEL
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION OU PROFESSIONNEL. L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS JURIDIQUES OU FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET D ENATURE A EN FACILITER LA REALISATION POURVU QU'ELLES NE SOIENT PAS SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE AU CARACTERE EXCLUSIVEMENT CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI PASDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASDEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SCI PASDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47230 FEUGAROLLESSiègeActif
498 253 228 00015 · ouvert le 31 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASDEL
INPIComptes annuels de SCI PASDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASDEL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASDEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 30 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI PASDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PASDEL ?
Le numéro SIREN de SCI PASDEL est 498 253 228. Le SIRET de son siège social est 498 253 228 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75498253228.
Qui dirige SCI PASDEL ?
SCI PASDEL est dirigée par PASCAL GONELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASDEL ?
Le siège social de SCI PASDEL est situé Belloc, 47230 Feugarolles.
SCI PASDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASDEL.
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