SCI PASDELOUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASDELOUP est une société civile immatriculée le 23 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 140 276. Elle est domiciliée 9 rue Jules Pasdeloup, 28100 Dreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE TROUINARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PASDELOUP
INSEE- Dénomination
- SCI PASDELOUP
- SIREN
- 498 140 276
- SIRET (siège)
- 498 140 276 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR40498140276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 140 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2007
- Siège social
- 9 RUE JULES PASDELOUP, 28100, DREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASDELOUP
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PASDELOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASDELOUP
INSEEÉtablissements de SCI PASDELOUP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28100 DREUXSiègeActif
498 140 276 00029 · ouvert le 11 décembre 2017 · NAF 6820B
- 28110 LUCEFermé
498 140 276 00011 · ouvert le 09 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASDELOUP
INPIComptes annuels de SCI PASDELOUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASDELOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASDELOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASDELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASDELOUP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 22/05833
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-42.900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASDELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASDELOUP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 23 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI PASDELOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI PASDELOUP ?
Le numéro SIREN de SCI PASDELOUP est 498 140 276. Le SIRET de son siège social est 498 140 276 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40498140276.
Qui dirige SCI PASDELOUP ?
SCI PASDELOUP est dirigée par FABRICE TROUINARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASDELOUP ?
Le siège social de SCI PASDELOUP est situé 9 rue Jules Pasdeloup, 28100 Dreux.
SCI PASDELOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASDELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASDELOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASDELOUP.
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