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SCI PASEM

Active
Siren340 077 171SCI68100 MULHOUSECréée le 05 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PASEM est une SCI immatriculée le 5 février 1987 sous le numéro SIREN 340 077 171. Son siège social est situé 50 rue du Nordfeld, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK MARGUIER, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI PASEM

Dénomination
SCI PASEM
SIREN
340 077 171
SIRET (siège)
340 077 171 00023
N° TVA intracommunautaire
FR75340077171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 077 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 février 1987
Siège social
50 RUE DU NORDFELD, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASEM

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI PASEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASEM

PM

PATRICK MARGUIER

Liquidateur

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    340 077 171 00023 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 6820A

  • 68100 MULHOUSEFermé

    340 077 171 00015 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PASEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PASEM. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Liquidateur : MARGUIER Patrick Roger

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1987

Questions fréquentes sur SCI PASEM

Quel est le numéro SIREN de SCI PASEM ?

Le numéro SIREN de SCI PASEM est 340 077 171. Le SIRET de son siège social est 340 077 171 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75340077171.

Qui dirige SCI PASEM ?

SCI PASEM est dirigée par PATRICK MARGUIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PASEM ?

Le siège social de SCI PASEM est situé 50 rue du Nordfeld, 68100 Mulhouse.

SCI PASEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASEM.

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