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SCI PASHA

Active
Siren791 710 742Société civile06110 LE CANNETCréée le 18 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASHA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 710 742. Elle est domiciliée 69 av Franklin Roosevelt, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENCE RABATTI-DEVALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASHA

Dénomination
SCI PASHA
SIREN
791 710 742
SIRET (siège)
791 710 742 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35791710742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 710 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2013
Siège social
69 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASHA

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PASHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASHA

LR

LAURENCE RABATTI-DEVALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans

CR

CHRISTINE RABATTI-DEVALLE

Autre

Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PASHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    791 710 742 00010 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASHA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI PASHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PASHA ?

Le numéro SIREN de SCI PASHA est 791 710 742. Le SIRET de son siège social est 791 710 742 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35791710742.

Qui dirige SCI PASHA ?

SCI PASHA est dirigée par LAURENCE RABATTI-DEVALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASHA ?

Le siège social de SCI PASHA est situé 69 av Franklin Roosevelt, 06110 Le Cannet.

SCI PASHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASHA.

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