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SCI PASI

Active
Siren489 005 264SCI69720 SAINT-BONNET-DE-MURECréée le 09 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI PASI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 005 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Che du Couinaret, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK CLAPISSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASI

Dénomination
SCI PASI
SIREN
489 005 264
SIRET (siège)
489 005 264 00028
N° TVA intracommunautaire
FR26489005264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 005 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2006
Siège social
28 CHE DU COUINARET, 69720, SAINT-BONNET-DE-MURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASI

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI PASI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASI

PC

PATRICK CLAPISSON

Autre

MG

MARGUERITE GIRAL

Autre

Établissements de SCI PASI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MURESiègeActif

    489 005 264 00028 · ouvert le 21 février 2006 · NAF 6820B

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MUREFermé

    489 005 264 00010 · ouvert le 21 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    GIRAL Marguerite nom d'usage : CLAPISSON n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI PASI

Quel est le numéro SIREN de SCI PASI ?

Le numéro SIREN de SCI PASI est 489 005 264. Le SIRET de son siège social est 489 005 264 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26489005264.

Qui dirige SCI PASI ?

SCI PASI est dirigée par PATRICK CLAPISSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASI ?

Le siège social de SCI PASI est situé 28 Che du Couinaret, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.

SCI PASI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASI.

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