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SCI PASIBEL

Active
Siren491 351 979SCI89500 LES BORDESCréée le 04 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASIBEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2006, identifiée par le SIREN 491 351 979. Elle est domiciliée 10 rue des Jardins, 89500 Les Bordes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE GESSERAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASIBEL

Dénomination
SCI PASIBEL
SIREN
491 351 979
SIRET (siège)
491 351 979 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08491351979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 351 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2006
Siège social
10 RUE DES JARDINS, 89500, LES BORDES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASIBEL

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, administration et dation à bail des biens sociaux.

Finances de SCI PASIBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASIBEL

SG

SYLVAIN GESSERAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

IG

ISABELLE GESSERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

PG

PASCAL GESSERAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PASIBEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 89500 LES BORDESSiègeActif

    491 351 979 00019 · ouvert le 21 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 89100 RosoyActif

    491 351 979 00027 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PASIBEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASIBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASIBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASIBEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASIBEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2006

Questions fréquentes sur SCI PASIBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASIBEL ?

Le numéro SIREN de SCI PASIBEL est 491 351 979. Le SIRET de son siège social est 491 351 979 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08491351979.

Qui dirige SCI PASIBEL ?

SCI PASIBEL est dirigée par ISABELLE GESSERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASIBEL ?

Le siège social de SCI PASIBEL est situé 10 rue des Jardins, 89500 Les Bordes.

SCI PASIBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASIBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASIBEL.

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