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SCI PASICATH

Active
Siren750 390 478SCI28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULECréée le 27 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 390 478, SCI PASICATH est une SCI créée le 27 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Commandant Brequeville Imbermais, 28500 Marville-Moutiers-Brule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY DEBACKER, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASICATH

Dénomination
SCI PASICATH
SIREN
750 390 478
SIRET (siège)
750 390 478 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05750390478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 390 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2012
Siège social
6 RUE DU COMMANDANT BREQUEVILLE IMBERMAIS, 28500, MARVILLE-MOUTIERS-BRULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASICATH

Acquisition, construction, administration, gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers

Finances de SCI PASICATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASICATH

CD

CAMILLE DEBACKER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2012) · 14 ans

TD

THIERRY DEBACKER

Gérant

Depuis la création (27 mars 2012) · 14 ans

SD

SIMON DEBACKER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2012) · 14 ans

PG

PATRICIA GIEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PASICATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULESiègeActif

    750 390 478 00014 · ouvert le 25 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASICATH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASICATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASICATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASICATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASICATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASICATH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASICATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASICATH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-27 · Début d'activité : 2012-02-25

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI PASICATH

Quel est le numéro SIREN de SCI PASICATH ?

Le numéro SIREN de SCI PASICATH est 750 390 478. Le SIRET de son siège social est 750 390 478 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05750390478.

Qui dirige SCI PASICATH ?

SCI PASICATH est dirigée par THIERRY DEBACKER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASICATH ?

Le siège social de SCI PASICATH est situé 6 rue du Commandant Brequeville Imbermais, 28500 Marville-Moutiers-Brule.

SCI PASICATH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASICATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASICATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASICATH.

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