SCI PASLOC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASLOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1995, identifiée par le SIREN 399 934 025. Elle est domiciliée 7 chemin Canal, 97224 Ducos. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE PASQUIER, gérant. La radiation de SCI PASLOC date du 15 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI PASLOC
INSEE- Dénomination
- SCI PASLOC
- SIREN
- 399 934 025
- SIRET (siège)
- 399 934 025 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66399934025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 934 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 122,54 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 février 1995
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- 7 CHEMIN CANAL, 97224, DUCOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PASLOC
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS DESTINES A ETRE LOUES NUS A TITRE D'HABITA- TION PRINCIPALE DANS LE DEPARTEMENTS D'OUTRE MER
Finances de SCI PASLOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASLOC
INSEEÉtablissements de SCI PASLOC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeFermé
399 934 025 00012 · ouvert le 22 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PASLOC
INPIComptes annuels de SCI PASLOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASLOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASLOC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/03202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASLOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1995
Questions fréquentes sur SCI PASLOC
Quel est le numéro SIREN de SCI PASLOC ?
Le numéro SIREN de SCI PASLOC est 399 934 025. Le SIRET de son siège social est 399 934 025 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66399934025.
Qui dirige SCI PASLOC ?
SCI PASLOC est dirigée par PIERRE PASQUIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PASLOC ?
Le siège social de SCI PASLOC est situé 7 chemin Canal, 97224 Ducos.
SCI PASLOC est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PASLOC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
SCI PASLOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASLOC.
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