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LOISON SYLVAINE

Active
Siren404 163 925Entrepreneur individuel61240 CHAILLOUECréée le 01 mars 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

LOISON SYLVAINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1996, identifié par le SIREN 404 163 925. Son siège social est situé La Dufresnerie le Merlerault, 61240 Chailloue. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de LOISON SYLVAINE

Dénomination
LOISON SYLVAINE
SIREN
404 163 925
SIRET (siège)
404 163 925 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32404163925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 163 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 1996
Siège social
LA DUFRESNERIE LE MERLERAULT, 61240, CHAILLOUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOISON SYLVAINE

ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES

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Établissements de LOISON SYLVAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61240 CHAILLOUESiègeActif

    404 163 925 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Conformité de LOISON SYLVAINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOISON SYLVAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2026.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 février 2026 · publié le 20 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Date de cessation des paiements : 30 Juin 2009 - Mandataire : CAMBON Bruno, Mandataire judiciaire 30-32 Rue Gambetta, 50200 COUTANCES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire : SELARL C.BASSE, 26 rue Jullien - 61000 ALENÇON, ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01104

Aucune mention de LOISON SYLVAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOISON SYLVAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-10 · Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Date de cessation des paiements : 30 Juin 2009 - Mandataire : CAMBON Bruno, Mandataire judiciaire 30-32 Rue Gambetta, 50200 COUTANCES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire : SELARL C.BASSE, 26 rue Jullien - 61000 ALENÇON, ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01104

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur LOISON SYLVAINE

Quel est le numéro SIREN de LOISON SYLVAINE ?

Le numéro SIREN de LOISON SYLVAINE est 404 163 925. Le SIRET de son siège social est 404 163 925 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32404163925.

Où se situe le siège social de LOISON SYLVAINE ?

Le siège social de LOISON SYLVAINE est situé La Dufresnerie le Merlerault, 61240 Chailloue.

LOISON SYLVAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LOISON SYLVAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOISON SYLVAINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOISON SYLVAINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2026.