LOISON SYLVAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
LOISON SYLVAINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1996, identifié par le SIREN 404 163 925. Son siège social est situé La Dufresnerie le Merlerault, 61240 Chailloue. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de LOISON SYLVAINE
INSEE- Dénomination
- LOISON SYLVAINE
- SIREN
- 404 163 925
- SIRET (siège)
- 404 163 925 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32404163925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 163 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 1996
- Siège social
- LA DUFRESNERIE LE MERLERAULT, 61240, CHAILLOUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOISON SYLVAINE
ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de LOISON SYLVAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61240 CHAILLOUESiègeActif
404 163 925 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
Conformité de LOISON SYLVAINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOISON SYLVAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2026.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 10 février 2026 · publié le 20 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Date de cessation des paiements : 30 Juin 2009 - Mandataire : CAMBON Bruno, Mandataire judiciaire 30-32 Rue Gambetta, 50200 COUTANCES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire : SELARL C.BASSE, 26 rue Jullien - 61000 ALENÇON, ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01104
Aucune mention de LOISON SYLVAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOISON SYLVAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-10 · Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Date de cessation des paiements : 30 Juin 2009 - Mandataire : CAMBON Bruno, Mandataire judiciaire 30-32 Rue Gambetta, 50200 COUTANCES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire : SELARL C.BASSE, 26 rue Jullien - 61000 ALENÇON, ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01104
- création
Date d'effet : 01 mars 1996
Questions fréquentes sur LOISON SYLVAINE
Quel est le numéro SIREN de LOISON SYLVAINE ?
Le numéro SIREN de LOISON SYLVAINE est 404 163 925. Le SIRET de son siège social est 404 163 925 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32404163925.
Où se situe le siège social de LOISON SYLVAINE ?
Le siège social de LOISON SYLVAINE est situé La Dufresnerie le Merlerault, 61240 Chailloue.
LOISON SYLVAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LOISON SYLVAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOISON SYLVAINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOISON SYLVAINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2026.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Chailloue
- SCI LA CABANE DU JARDIN61240 Chailloue
- HARAS DE VILLEPELLEE61240 ChailloueCA 187 k€
- SCI DE LA PINAUDIERE61240 Chailloue
- SCI PASMEVA61240 Chailloue
- SCI DU PARC61240 Chailloue
- SCI DU VIEUX BOURG61240 Chailloue
- SCI LEVEQUE61240 Chailloue
- SCI LA FOURCHE A LA FOURCHETTE61240 Chailloue
- GFA DES GRANDES BARRES61240 Chailloue
- SCI LES GROUAS61240 Chailloue
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chailloue
Entreprises du même secteur à Chailloue
Entreprises à Chailloue
Toutes les entreprises à Chailloue
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Orne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
