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SCI PASNAT 2

Active
Siren512 713 066SCI25470 COURTEFONTAINECréée le 28 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 713 066, SCI PASNAT 2 est une SCI créée le 28 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Etrepeux, 25470 Courtefontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE ALBANESI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASNAT 2

Dénomination
SCI PASNAT 2
SIREN
512 713 066
SIRET (siège)
512 713 066 00029
N° TVA intracommunautaire
FR25512713066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 713 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2009
Siège social
LES ETREPEUX, 25470, COURTEFONTAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASNAT 2

La propriété exploitation administration location par bail

Finances de SCI PASNAT 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASNAT 2

NA

NATHALIE ALBANESI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2009) · 17 ans

PR

PASCAL RIGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PASNAT 2

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25470 COURTEFONTAINESiègeActif

    512 713 066 00029 · ouvert le 05 août 2019 · NAF 6820B

  • 77510 SAINT-DENIS-LES-REBAISFermé

    512 713 066 00011 · ouvert le 23 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASNAT 2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASNAT 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASNAT 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASNAT 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASNAT 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASNAT 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASNAT 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASNAT 2

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2019-09-23 · Début d'activité : 2019-08-05

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-28 · Début d'activité : 2009-05-23

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI PASNAT 2

Quel est le numéro SIREN de SCI PASNAT 2 ?

Le numéro SIREN de SCI PASNAT 2 est 512 713 066. Le SIRET de son siège social est 512 713 066 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25512713066.

Qui dirige SCI PASNAT 2 ?

SCI PASNAT 2 est dirigée par NATHALIE ALBANESI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASNAT 2 ?

Le siège social de SCI PASNAT 2 est situé Les Etrepeux, 25470 Courtefontaine.

SCI PASNAT 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASNAT 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASNAT 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASNAT 2.

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