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SCI PASNIC

Active
Siren411 751 035SCI97419 LA POSSESSIONCréée le 22 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASNIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 751 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Lot des Tamarins, 97419 La Possession. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS RUIZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PASNIC

Dénomination
SCI PASNIC
SIREN
411 751 035
SIRET (siège)
411 751 035 00022
N° TVA intracommunautaire
FR21411751035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 751 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 avril 1997
Siège social
6 LOT DES TAMARINS, 97419, LA POSSESSION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASNIC

Gestion d'un immeuble.

Finances de SCI PASNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASNIC

NR

NICOLAS RUIZ

Autre

PR

PASCALE RUIZ

Autre

Établissements de SCI PASNIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97419 LA POSSESSIONSiègeActif

    411 751 035 00022 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6832A

  • 97420 LE PORTFermé

    411 751 035 00014 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASNIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASNIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASNIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérant : RUIZ (Nicolas, Philippe)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérant : RUIZ (Pascale, Francine)

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI PASNIC

Quel est le numéro SIREN de SCI PASNIC ?

Le numéro SIREN de SCI PASNIC est 411 751 035. Le SIRET de son siège social est 411 751 035 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21411751035.

Qui dirige SCI PASNIC ?

SCI PASNIC est dirigée par NICOLAS RUIZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASNIC ?

Le siège social de SCI PASNIC est situé 6 Lot des Tamarins, 97419 La Possession.

SCI PASNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASNIC.

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