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SCI PASPAT

Fermée
Siren382 307 783SCI35400 SAINT MALORadiée le 27 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 307 783. Elle est domiciliée 1 rue 6 rue de la Montre Secteur Saint Servan, 35400 Saint Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL MARCEL, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 janvier 2022.

Fiche d'identité de SCI PASPAT

Dénomination
SCI PASPAT
SIREN
382 307 783
SIRET (siège)
382 307 783 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17382307783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 307 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 480 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 1991
Date de radiation
27 janvier 2022
Siège social
1 RUE 6 RUE DE LA MONTRE SECTEUR SAINT SERVAN, 35400, SAINT MALO
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI PASPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASPAT

PM

PASCAL MARCEL

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PASPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35400 SAINT MALOSiègeFermé

    382 307 783 00011 · ouvert le 06 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASPAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PASPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  1. radiation

    Date d'effet : 27 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI PASPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PASPAT ?

Le numéro SIREN de SCI PASPAT est 382 307 783. Le SIRET de son siège social est 382 307 783 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17382307783.

Qui dirige SCI PASPAT ?

SCI PASPAT est dirigée par PASCAL MARCEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASPAT ?

Le siège social de SCI PASPAT est situé 1 rue 6 rue de la Montre Secteur Saint Servan, 35400 Saint Malo.

SCI PASPAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PASPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 janvier 2022.

SCI PASPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASPAT.

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