SCI PASPAT
Fermée- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 355 611, SCI PASPAT est une SCI créée le 31 mai 2013. Son siège social est situé 34 rue Georges Clemenceau, 85750 Angles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par PASCAL PENICHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mars 2023.
Fiche d'identité de SCI PASPAT
INSEE- Dénomination
- SCI PASPAT
- SIREN
- 793 355 611
- SIRET (siège)
- 793 355 611 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58793355611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 355 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 31 mai 2013
- Date de radiation
- 28 mars 2023
- Siège social
- 34 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85750, ANGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI PASPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASPAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans
Établissements de SCI PASPAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85750 ANGLESSiègeFermé
793 355 611 00013 · ouvert le 31 mai 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PASPAT
INPIConformité de SCI PASPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PASPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PASPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- radiation
Date d'effet : 28 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI PASPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PASPAT ?
Le numéro SIREN de SCI PASPAT est 793 355 611. Le SIRET de son siège social est 793 355 611 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58793355611.
Qui dirige SCI PASPAT ?
SCI PASPAT est dirigée par PASCAL PENICHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASPAT ?
Le siège social de SCI PASPAT est situé 34 rue Georges Clemenceau, 85750 Angles.
SCI PASPAT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PASPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mars 2023.
SCI PASPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASPAT.
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