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SCI PASPAT

Fermée
Siren793 355 611SCI85750 ANGLESRadiée le 28 mars 2023

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 355 611, SCI PASPAT est une SCI créée le 31 mai 2013. Son siège social est situé 34 rue Georges Clemenceau, 85750 Angles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par PASCAL PENICHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mars 2023.

Fiche d'identité de SCI PASPAT

Dénomination
SCI PASPAT
SIREN
793 355 611
SIRET (siège)
793 355 611 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58793355611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 355 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
31 mai 2013
Date de radiation
28 mars 2023
Siège social
34 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85750, ANGLES
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI PASPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PASPAT

PP

PASCAL PENICHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

PB

PATRICIA BERGEONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PASPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85750 ANGLESSiègeFermé

    793 355 611 00013 · ouvert le 31 mai 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PASPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2013

  • Acte

Conformité de SCI PASPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PASPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PASPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. radiation

    Date d'effet : 28 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI PASPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PASPAT ?

Le numéro SIREN de SCI PASPAT est 793 355 611. Le SIRET de son siège social est 793 355 611 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58793355611.

Qui dirige SCI PASPAT ?

SCI PASPAT est dirigée par PASCAL PENICHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASPAT ?

Le siège social de SCI PASPAT est situé 34 rue Georges Clemenceau, 85750 Angles.

SCI PASPAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PASPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mars 2023.

SCI PASPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASPAT.