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SCI PASPAT

Active
Siren812 398 451SCI71500 LOUHANSCréée le 22 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASPAT est une SCI immatriculée le 22 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 398 451. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Dodanes 1-3, 71500 Louhans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LUCIEN ARFILI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASPAT

Dénomination
SCI PASPAT
SIREN
812 398 451
SIRET (siège)
812 398 451 00029
N° TVA intracommunautaire
FR40812398451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 398 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2015
Siège social
1 RUE DES DODANES 1-3, 71500, LOUHANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASPAT

Acquisition administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI PASPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASPAT

LA

LUCIEN ARFILI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2015) · 11 ans

PA

PATRICIA ARFILI

Autre

Depuis la création (22 juillet 2015) · 11 ans

PA

PASCALE ARFILI

Autre

Depuis la création (22 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI PASPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    812 398 451 00029 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B

  • 71500 LOUHANSFermé

    812 398 451 00011 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASPAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-22 · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI PASPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PASPAT ?

Le numéro SIREN de SCI PASPAT est 812 398 451. Le SIRET de son siège social est 812 398 451 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40812398451.

Qui dirige SCI PASPAT ?

SCI PASPAT est dirigée par LUCIEN ARFILI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASPAT ?

Le siège social de SCI PASPAT est situé 1 rue des Dodanes 1-3, 71500 Louhans.

SCI PASPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASPAT.

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