SCI PASPAT-RESUCLO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PASPAT-RESUCLO est une SCI immatriculée le 23 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 045 418. Son siège social est situé Rte de Passy, 89510 Veron. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL LOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASPAT-RESUCLO
INSEE- Dénomination
- SCI PASPAT-RESUCLO
- SIREN
- 803 045 418
- SIRET (siège)
- 803 045 418 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34803045418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 045 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2014
- Siège social
- RTE DE PASSY, 89510, VERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASPAT-RESUCLO
Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
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Finances de SCI PASPAT-RESUCLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASPAT-RESUCLO
INSEEÉtablissements de SCI PASPAT-RESUCLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89510 VERONSiègeActif
803 045 418 00016 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASPAT-RESUCLO
INPIConformité de SCI PASPAT-RESUCLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASPAT-RESUCLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASPAT-RESUCLO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASPAT-RESUCLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PASPAT-RESUCLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01
- création
Date d'effet : 23 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI PASPAT-RESUCLO
Quel est le numéro SIREN de SCI PASPAT-RESUCLO ?
Le numéro SIREN de SCI PASPAT-RESUCLO est 803 045 418. Le SIRET de son siège social est 803 045 418 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34803045418.
Qui dirige SCI PASPAT-RESUCLO ?
SCI PASPAT-RESUCLO est dirigée par PASCAL LOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASPAT-RESUCLO ?
Le siège social de SCI PASPAT-RESUCLO est situé Rte de Passy, 89510 Veron.
SCI PASPAT-RESUCLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASPAT-RESUCLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASPAT-RESUCLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASPAT-RESUCLO.
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