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SCI PASPAT-RESUCLO

Active
Siren803 045 418SCI89510 VERONCréée le 23 juin 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PASPAT-RESUCLO est une SCI immatriculée le 23 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 045 418. Son siège social est situé Rte de Passy, 89510 Veron. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL LOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASPAT-RESUCLO

Dénomination
SCI PASPAT-RESUCLO
SIREN
803 045 418
SIRET (siège)
803 045 418 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34803045418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 045 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juin 2014
Siège social
RTE DE PASSY, 89510, VERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASPAT-RESUCLO

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PASPAT-RESUCLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PASPAT-RESUCLO

PB

PATRICIA BILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

PL

PASCAL LOISEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

SL

SULLIVANN LOISEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

CL

CHLOE LOISEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

RL

RENAN LOISEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI PASPAT-RESUCLO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89510 VERONSiègeActif

    803 045 418 00016 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASPAT-RESUCLO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Conformité de SCI PASPAT-RESUCLO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASPAT-RESUCLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASPAT-RESUCLO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASPAT-RESUCLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PASPAT-RESUCLO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI PASPAT-RESUCLO

Quel est le numéro SIREN de SCI PASPAT-RESUCLO ?

Le numéro SIREN de SCI PASPAT-RESUCLO est 803 045 418. Le SIRET de son siège social est 803 045 418 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34803045418.

Qui dirige SCI PASPAT-RESUCLO ?

SCI PASPAT-RESUCLO est dirigée par PASCAL LOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASPAT-RESUCLO ?

Le siège social de SCI PASPAT-RESUCLO est situé Rte de Passy, 89510 Veron.

SCI PASPAT-RESUCLO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASPAT-RESUCLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASPAT-RESUCLO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASPAT-RESUCLO.

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