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SCI PASSAGE FOUBERT

Active
Siren493 513 295SCI75013 PARISCréée le 04 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
12,1 M€

SCI PASSAGE FOUBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 513 295. Elle est domiciliée 2 Pl de l'Abbe Georges Henocque N°2 au 4, 75013 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Bernard LAFORGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASSAGE FOUBERT

Dénomination
SCI PASSAGE FOUBERT
SIREN
493 513 295
SIRET (siège)
493 513 295 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88493513295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 513 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 073 556,28 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 janvier 2007
Siège social
2 PL DE L'ABBE GEORGES HENOCQUE N°2 AU 4, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI PASSAGE FOUBERT

Administration gestion par location ou autre de tout bien immobilier.

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Finances de SCI PASSAGE FOUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PASSAGE FOUBERT

M

MGC MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - Centre Mutualiste de Santé Hénocque

Autre

M

MGC MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

Autre

B

BEAS

Commissaire aux comptes suppléant

BL

Bernard LAFORGE

Gérant

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2021

D

DELOITTE & ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2026

Anciens dirigeants (5)

DE

Daniel François Raymond Erba,

Gérant · de avril 2013 à octobre 2026

AC

ASSOCIES CONSTANTIN

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à octobre 2026

PG

Patrice Guichaoua,

Gérant · jusqu'à avril 2021

AL

Alain Le Joly,

Gérant non associé · jusqu'à mai 2011

JF

Jacques Yves Fournier,

Gérant non associé · jusqu'à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASSAGE FOUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    493 513 295 00011 · ouvert le 22 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSAGE FOUBERT

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCI PASSAGE FOUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSAGE FOUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASSAGE FOUBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSAGE FOUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PASSAGE FOUBERT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Erba, Daniel François Raymond ; nomination du Gérant : Laforge, Bernard Paul Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire partant : CONSTANTIN ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Laforge, Bernard ; nomination du Gérant : Erba, Daniel François Raymond

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Guichaoua, Patrice ; nomination du Gérant : Laforge, Bernard

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Erba, Daniel, nomination du Gérant : Guichaoua, Patrice

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Erba, Daniel, Gérant non associé partant : Laforge, Bernard

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes suppléant partant : Bonhomme, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant non associé partant : Le Joly, Alain

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant non associé partant : Fournier, Jacques Yves, nomination du Gérant non associé : Laforge, Bernard, nomination du Gérant non associé : Le Joly, Alain

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2007

Marques déposées par SCI PASSAGE FOUBERT

SCI PASSAGE FOUBERT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SCI PASSAGE FOUBERT

    N° 4069474 · Déposée le 26 février 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 26 février 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI PASSAGE FOUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSAGE FOUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI PASSAGE FOUBERT est 493 513 295. Le SIRET de son siège social est 493 513 295 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88493513295.

Qui dirige SCI PASSAGE FOUBERT ?

SCI PASSAGE FOUBERT est dirigée par Bernard LAFORGE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSAGE FOUBERT ?

Le siège social de SCI PASSAGE FOUBERT est situé 2 Pl de l'Abbe Georges Henocque N°2 au 4, 75013 Paris.

SCI PASSAGE FOUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSAGE FOUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSAGE FOUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSAGE FOUBERT.