SCI PASSAGE GAMBETTA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
SCI PASSAGE GAMBETTA est une SCI immatriculée le 5 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 768 820. Son siège social est situé 75 rue Leon Gambetta Mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GITP en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PASSAGE GAMBETTA
INSEE- Dénomination
- SCI PASSAGE GAMBETTA
- SIREN
- 448 768 820
- SIRET (siège)
- 448 768 820 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16448768820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 768 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 245 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 juin 2003
- Siège social
- 75 RUE LEON GAMBETTA MONT DE MARSAN, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASSAGE GAMBETTA
GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI PASSAGE GAMBETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASSAGE GAMBETTA
INSEEGITP
Gérant
Depuis la création (05 juin 2003) · 23 ans
Établissements de SCI PASSAGE GAMBETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
448 768 820 00012 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PASSAGE GAMBETTA
INPIConformité de SCI PASSAGE GAMBETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSAGE GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSAGE GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-15.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASSAGE GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PASSAGE GAMBETTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI PASSAGE GAMBETTA
Quel est le numéro SIREN de SCI PASSAGE GAMBETTA ?
Le numéro SIREN de SCI PASSAGE GAMBETTA est 448 768 820. Le SIRET de son siège social est 448 768 820 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16448768820.
Qui dirige SCI PASSAGE GAMBETTA ?
SCI PASSAGE GAMBETTA est dirigée par GITP, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PASSAGE GAMBETTA ?
Le siège social de SCI PASSAGE GAMBETTA est situé 75 rue Leon Gambetta Mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan.
SCI PASSAGE GAMBETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASSAGE GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASSAGE GAMBETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSAGE GAMBETTA.
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