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SCI PASSAGE MERMET

Active
Siren397 743 899SCI69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORCréée le 11 juillet 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
276 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 743 899, SCI PASSAGE MERMET est une SCI créée le 11 juillet 1994. Elle est domiciliée 4 Che du Pinet A la Moliere, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. SCI PASSAGE MERMET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SCI LA TOURNETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASSAGE MERMET

Dénomination
SCI PASSAGE MERMET
SIREN
397 743 899
SIRET (siège)
397 743 899 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80397743899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 743 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
275 932,72 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juillet 1994
Siège social
4 CHE DU PINET A LA MOLIERE, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSAGE MERMET

Acquisition, administation, exploitation, location de tout bien immobilier

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Finances de SCI PASSAGE MERMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PASSAGE MERMET

S

SCI LA TOURNETTE

Gérant

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASSAGE MERMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    397 743 899 00015 · ouvert le 27 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSAGE MERMET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCI PASSAGE MERMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSAGE MERMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASSAGE MERMET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSAGE MERMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PASSAGE MERMET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GARCON Michel Marcel Francois nom d'usage : GARCON Michel n'est plus gérant. SCI LA TOURNETTE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI PASSAGE MERMET

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSAGE MERMET ?

Le numéro SIREN de SCI PASSAGE MERMET est 397 743 899. Le SIRET de son siège social est 397 743 899 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80397743899.

Qui dirige SCI PASSAGE MERMET ?

SCI PASSAGE MERMET est dirigée par SCI LA TOURNETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSAGE MERMET ?

Le siège social de SCI PASSAGE MERMET est situé 4 Che du Pinet A la Moliere, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

SCI PASSAGE MERMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSAGE MERMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSAGE MERMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSAGE MERMET.