SCI PASSAN
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 452 031, SCI PASSAN est une SCI créée le 9 décembre 2002. Son siège social est situé 151 B CHE 151 BIS Chemin RAMELET MOUNDI, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL TAPIE en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2021.
Fiche d'identité de SCI PASSAN
INSEE- Dénomination
- SCI PASSAN
- SIREN
- 444 452 031
- SIRET (siège)
- 444 452 031 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22444452031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 452 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 2002
- Date de radiation
- 20 septembre 2021
- Siège social
- 151 B CHE 151 BIS Chemin RAMELET MOUNDI, 31100, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PASSAN
LOCATION DE BIENS IMMEUBLES -
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Finances de SCI PASSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASSAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 ToulouseSiègeFermé
444 452 031 00016 · ouvert le 04 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASSAN
INPIConformité de SCI PASSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PASSAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 20 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI PASSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PASSAN ?
Le numéro SIREN de SCI PASSAN est 444 452 031. Le SIRET de son siège social est 444 452 031 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22444452031.
Qui dirige SCI PASSAN ?
SCI PASSAN est dirigée par PASCAL TAPIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASSAN ?
Le siège social de SCI PASSAN est situé 151 B CHE 151 BIS Chemin RAMELET MOUNDI, 31100 Toulouse.
SCI PASSAN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PASSAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2021.
SCI PASSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSAN.
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