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SCI PASSAN

Fermée
Siren444 452 031SCI31100 ToulouseRadiée le 20 septembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 452 031, SCI PASSAN est une SCI créée le 9 décembre 2002. Son siège social est situé 151 B CHE 151 BIS Chemin RAMELET MOUNDI, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL TAPIE en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2021.

Fiche d'identité de SCI PASSAN

Dénomination
SCI PASSAN
SIREN
444 452 031
SIRET (siège)
444 452 031 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22444452031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 452 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 décembre 2002
Date de radiation
20 septembre 2021
Siège social
151 B CHE 151 BIS Chemin RAMELET MOUNDI, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI PASSAN

LOCATION DE BIENS IMMEUBLES -

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Finances de SCI PASSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PASSAN

PT

PASCAL TAPIE

Autre

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASSAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeFermé

    444 452 031 00016 · ouvert le 04 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI PASSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PASSAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    TAPIE Pascal nom d'usage : TAPIE n'est plus gérant. TAPIE Pascal nom d'usage : TAPIE devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 20 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI PASSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSAN ?

Le numéro SIREN de SCI PASSAN est 444 452 031. Le SIRET de son siège social est 444 452 031 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22444452031.

Qui dirige SCI PASSAN ?

SCI PASSAN est dirigée par PASCAL TAPIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSAN ?

Le siège social de SCI PASSAN est situé 151 B CHE 151 BIS Chemin RAMELET MOUNDI, 31100 Toulouse.

SCI PASSAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PASSAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2021.

SCI PASSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSAN.