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SCI PASSARD

Active
Siren412 235 285SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 03 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 235 285. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jules Jeanneney, 70300 Luxeuil-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN PASSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASSARD

Dénomination
SCI PASSARD
SIREN
412 235 285
SIRET (siège)
412 235 285 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02412235285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 235 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 1997
Siège social
RUE JULES JEANNENEY, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSARD

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI PASSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSARD

RP

ROMAIN PASSARD

Gérant

Depuis la création (03 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PASSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    412 235 285 00019 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI PASSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSARD ?

Le numéro SIREN de SCI PASSARD est 412 235 285. Le SIRET de son siège social est 412 235 285 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02412235285.

Qui dirige SCI PASSARD ?

SCI PASSARD est dirigée par ROMAIN PASSARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASSARD ?

Le siège social de SCI PASSARD est situé rue Jules Jeanneney, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI PASSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSARD.

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