SCI PASSEMILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 945 350, SCI PASSEMILLON est une SCI créée le 14 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Douer, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par KEVIN HOULMONT, gérant.
Fiche d'identité de SCI PASSEMILLON
INSEE- Dénomination
- SCI PASSEMILLON
- SIREN
- 820 945 350
- SIRET (siège)
- 820 945 350 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR48820945350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 945 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2016
- Siège social
- 14 RUE Douer, 64100, Bayonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASSEMILLON
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la rénovation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens immobiliers.
Finances de SCI PASSEMILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASSEMILLON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASSEMILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BayonneSiègeActif
820 945 350 00024 · ouvert le 28 janvier 2026 · NAF 6820B
- 64100 BAYONNEFermé
820 945 350 00016 · ouvert le 06 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASSEMILLON
INPIComptes annuels de SCI PASSEMILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSEMILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASSEMILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSEMILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PASSEMILLON. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 février 2023 · N° 22/00838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASSEMILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASSEMILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Christophe, Pierre, Timothée ; Associé indéfiniment responsable : CLEC'H Loïc, Christian, Pierrick ; Associé indéfiniment responsable : DULOUT Sébastien ; Associé indéfiniment responsable : LAROCHE Laurent, Henri, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-14 · Début d'activité : 2016-06-06
- création
Date d'effet : 14 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI PASSEMILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI PASSEMILLON ?
Le numéro SIREN de SCI PASSEMILLON est 820 945 350. Le SIRET de son siège social est 820 945 350 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48820945350.
Qui dirige SCI PASSEMILLON ?
SCI PASSEMILLON est dirigée par KEVIN HOULMONT, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASSEMILLON ?
Le siège social de SCI PASSEMILLON est situé 14 RUE Douer, 64100 Bayonne.
SCI PASSEMILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASSEMILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASSEMILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSEMILLON.
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