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SCI PASSERAT

Active
Siren500 309 521SCI10000 TroyesCréée le 04 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASSERAT est une SCI immatriculée le 4 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 309 521. Elle est domiciliée 46 B RUE de Beauregard, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE FABRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASSERAT

Dénomination
SCI PASSERAT
SIREN
500 309 521
SIRET (siège)
500 309 521 00036
N° TVA intracommunautaire
FR45500309521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 309 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2007
Siège social
46 B RUE de Beauregard, 10000, Troyes
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PASSERAT

La société a pour objet l'acquisition de tous immeubles ou terrains, droits immobiliers et droits sociaux, et la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation, la réfection et l'aménagement par tous moyens et notamment par voie de bail desdits bien et droits et en particulier un bien immobilier en France, appartenant à la SCI.

Finances de SCI PASSERAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSERAT

IF

ISABELLE FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2017

AC

Antoine CHABOUD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASSERAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 10000 TroyesSiègeActif

    500 309 521 00036 · ouvert le 09 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 10000 TROYESFermé

    500 309 521 00010 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 10000 TROYESFermé

    500 309 521 00028 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSERAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSERAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSERAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSERAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSERAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSERAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Isabelle, Yves-Marie, Monique

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI PASSERAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSERAT ?

Le numéro SIREN de SCI PASSERAT est 500 309 521. Le SIRET de son siège social est 500 309 521 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45500309521.

Qui dirige SCI PASSERAT ?

SCI PASSERAT est dirigée par ISABELLE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSERAT ?

Le siège social de SCI PASSERAT est situé 46 B RUE de Beauregard, 10000 Troyes.

SCI PASSERAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSERAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSERAT.

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