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SCI PASSERAT

Active
Siren891 654 071SCI86170 NEUVILLE-DE-POITOUCréée le 03 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASSERAT est une SCI immatriculée le 3 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 654 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 Rte de Clan Bellefois, 86170 Neuville-de-Poitou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE DELVERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASSERAT

Dénomination
SCI PASSERAT
SIREN
891 654 071
SIRET (siège)
891 654 071 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15891654071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 654 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2020
Siège social
76 RTE DE CLAN BELLEFOIS, 86170, NEUVILLE-DE-POITOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSERAT

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PASSERAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSERAT

PD

PIERRE DELVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2020) · 5 ans

AD

ANNE DELVERT

Autre

Depuis la création (03 décembre 2020) · 5 ans

CF

CLAUDINE FOURNIER

Autre

Depuis la création (03 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI PASSERAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86170 NEUVILLE-DE-POITOUSiègeActif

    891 654 071 00010 · ouvert le 19 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSERAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSERAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSERAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSERAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSERAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSERAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-03 · Début d'activité : 2020-11-19

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI PASSERAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSERAT ?

Le numéro SIREN de SCI PASSERAT est 891 654 071. Le SIRET de son siège social est 891 654 071 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15891654071.

Qui dirige SCI PASSERAT ?

SCI PASSERAT est dirigée par PIERRE DELVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSERAT ?

Le siège social de SCI PASSERAT est situé 76 Rte de Clan Bellefois, 86170 Neuville-de-Poitou.

SCI PASSERAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSERAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSERAT.

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