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SCI PASSERELLE

Active
Siren316 920 487SCI31000 TOULOUSECréée le 15 novembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASSERELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1979, identifiée par le SIREN 316 920 487. Son siège social est situé 9 rue des Amidonniers, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE RITTER, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASSERELLE

Dénomination
SCI PASSERELLE
SIREN
316 920 487
SIRET (siège)
316 920 487 00022
N° TVA intracommunautaire
FR65316920487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 920 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 1979
Siège social
9 RUE DES AMIDONNIERS, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASSERELLE

L'ACQUISITION, LA GESTION, LA LOCATION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES OU DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS. TOUTES OPERATIONS FINA FINANCIERES MOBILIERS ET IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLE D'EN FAVORISER LA REALISATION.

Finances de SCI PASSERELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSERELLE

CJ

CHARLOTTE JOFFRIN

Autre

LJ

LEO-PAUL JOFFRIN

Autre

BR

BRIGITTE RITTER

Gérant

AB

AURELIE BATMALLE

Gérant

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASSERELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    316 920 487 00022 · ouvert le 10 novembre 1992 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    316 920 487 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PASSERELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSERELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSERELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSERELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSERELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSERELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BATMALLE Jean Joseph Joachim nom d'usage : BATMALLE n'est plus gérant. BATMALLE Aurélie nom d'usage : JOFFRIN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1979

Questions fréquentes sur SCI PASSERELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSERELLE ?

Le numéro SIREN de SCI PASSERELLE est 316 920 487. Le SIRET de son siège social est 316 920 487 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65316920487.

Qui dirige SCI PASSERELLE ?

SCI PASSERELLE est dirigée par BRIGITTE RITTER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSERELLE ?

Le siège social de SCI PASSERELLE est situé 9 rue des Amidonniers, 31000 Toulouse.

SCI PASSERELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSERELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSERELLE.

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